Les Etats généraux de la bioéthique

Le 4 février, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des sports, a procédé au lancement des Etats généraux de la bioéthique. Ceux-ci ont pour objectifs de réfléchir aux questions délicates qui nous concernent tous : assistance médicale à la procréation, greffes d'organes, diagnostic prénatal et préimplantatoire...

Cinq thèmes seront débattus afin de réviser la loi de bioéthique de 2004. Outre la participation des médecins et des scientifiques, les citoyens participeront au débat à travers des forums citoyens, des rencontres régionales et un site Internet.

Révision de la loi de bioéthique

Les thèmes retenus:

Il est prévu que la loi de bioéthique actuelle de 2004 soit révisée entre la fin de l'année 2009 et le premier trimestre de 2010, afin de prendre en compte les progrès scientifiques et les évolutions des sociétés et des mentalités.

Les Etats généraux doivent préparer la révision de cette loi. Ils vont se tenir au premier semestre 2009 et seront l'occasion d'engager l'occasion d'engager un vaste débat public sur des sujets sensibles.

Cinq thèmes ont été retenus :

le Le prélèvement et la greffe ,

· la recherche sur l'embryon et les cellules souches ;

· le diagnostic préimplantatoire et prénatal ,

· la médecine prédictive,

· l'assistance médicale à la procréation.

Ces Etats généraux seront rythmés par des auditions, dont certaines seront communes avec celles organisées dans le cadre de la mission parlementaire d'information sur la révision des lois bioéthiques actuellement en cours. D'autres auront lieu sous forme de tables rondes avec les représentants des instances qui ont travaillé sur l'évaluation de la loi de 2004 comme le comité national consultatif d'éthique sur les sciences de la vie ou le conseil d'état. "Parce que le débat ne peut pas être confisqué par les experts" a déclaré le Pr. Jean Léonetti, député et président du comité de pilotage de ces Etats généraux, les citoyens sont appelés à participer.

Les forums citoyens sur l'éthique

Les forums citoyens seront un élément central des débats publics. Ils seront organisés autour d'un débat tripartite entre les jurés - panel de citoyens tirés au sort selon la méthode des quotas, volontaires, et qui auront été formés au cours de deux week-end à la conduite d'un débat sur des thématiques complexes et à la connaissance des thèmes débattus -, "des grands témoins" répondant aux questions des jurés et un public autorisé à intervenir.

Les grands témoins rassembleront des représentants d'associations, des spécialistes et experts scientifiques et éthiques, des philosophes, des juristes, des sociologues et des représentants des différents courants religieux.

Ces forums se tiendront dans trois grandes villes françaises, représentatives de la mobilisation régionale :

· Mardi 9 juin 2009 à Marseille : premier forum sur la recherche sur les cellules souches et sur l'embryon, diagnostics prénatal et préimplantatoire ;

· Jeudi 11 juin 2009 à Rennes : deuxième forum sur l'Assistance médicale à la procréation ;

· Mardi 16 juin 2009 à Strasbourg : troisième forum sur les prélèvements et greffes d'organes, de tissus et de cellules ; médecine prédictive et examen des caractéristiques génétiques.

Ces trois forums se concluront par un colloque national qui se tiendra à la Maison de la Chimie à Paris le mardi 23 juin 2009 au cours duquel sera effectuée la synthèse des travaux de ces manifestations citoyennes.

Rencontres régionales et contribution en ligne

En outre, des rencontres régionales pourront être organisées, notamment par les espaces d'éthique qui sont rattachés aux CHU. Les responsables devront choisir leur thématique et rendront un rapport. Des experts multidisciplinaires exposeront les problématiques et ouvriront le débat à l'ensemble des citoyens qui souhaiteront s'exprimer. "Nous allons aussi essayer de mettre en place un débat envers et avec les jeunes dans les lycées et les universités" a indiqué le Pr. Léonetti.

Enfin, un site internet dédié à ces Etats généraux, géré par l'Agence de la biomédecine, sera ouvert le 16 février 2009. Il aura deux fonctions. Tout d'abord, s'informer et se former grâce à la mise en ligne d'une base documentaire, les synthèses des manifestations régionales et les contributions individuelles des internautes.

Deuxième fonction, suivre les initiatives et participer. Il sera ainsi possible de suivre le calendrier des Etats généraux, en particulier les forums citoyens, les auditions, les rencontres régionales mais aussi et surtout de contribuer selon des règles simples définies dans une charte des contributions.

Celles-ci feront l'objet d'une synthèse remise au comité de pilotage.

Si vous souhaitez participer et ainsi nourrir le prochain débat parlementaire, rendez-vous dès le 16 février sur le site de ces Etats généraux !

Anne-Sophie Glover-Bondeau - 5 février 2009

Source : conférence de presse et dossier de presse, Ministère de la Santé et des Sports, 4 février 2009